Flash #3 Comment se passe la déclaration et la reconnaissance d’un accident du travail ?

Plus de 700 000 accidents du travail ont été déclarés en France en 2023.

Or, tant les salariés que les employeurs ont un rôle à jouer dans la procédure de déclaration et de reconnaissance de l’accident du travail.

Pour le salarié, la reconnaissance ou non de l’accident du travail par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) joue pour grande partie sur ses indemnités et sa protection contre le licenciement.

Pour l’employeur, sur qui pèse une lourde obligation de sécurité et des cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (ATMP), il est capital de réagir rapidement et efficacement face à un accident du travail pour renforcer les mesures de préventions des risques ou pour le contester.

La procédure de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail laisse l’opportunité au salarié et à l’employeur d’intervenir auprès de la CPAM qui va reconnaitre ou non le caractère professionnel de l’accident.

Or, cette procédure répond à des délais stricts et si les parties ne s’expriment pas, la CPAM rendra une décision sur la base des seuls éléments en sa possession, souvent insuffisants.  

C’est pourquoi il est préférable de se faire accompagner et conseiller dans le cadre des diligences à accomplir pendant cette procédure.

Réagir dans les temps, c’est tout faire pour limiter les risques et garantir ses droits.