Flash #4 - La procédure de licenciement disciplinaire, comment ça se passe ?

Le licenciement nourrit beaucoup d’idées reçues et de fausses croyances qui peuvent pousser à réagir de manière impulsive, notamment au regard de l’éventuelle urgence de la situation.  

Il n’en demeure pas moins que de nombreuses questions doivent être évoquées dans le cadre d’un licenciement.

• Quand la faute a-t-elle eu lieu et quand l’employeur en a-t-il été informé ?

• La convention collective prévoie-t-elle des spécificités ?

• Est-ce vraiment une faute ou plutôt une insuffisance professionnelle ?

• C’est un abandon de poste, faut-il licencier ou présumer la démission ? Comment se couvrir ?

• Le salarié est-il en arrêt maladie ? Pour maladie professionnelle ou accident du travail ?

• La faute est-elle répétée ? A-t-elle déjà été sanctionnée auparavant, même par un courriel de rappel à l’ordre ?

• Que dit le règlement intérieur ?

• Le salarié peut-il travailler librement pendant la procédure de licenciement ?

• Qui peut être présent lors de l’entretien préalable ?

• Les propos tenus lors de l’entretien préalable peuvent-ils être sanctionnés ?

• Quand le licenciement doit-il être notifié ? De quelle manière ?

• Quand le contrat est-il définitivement rompu ?

• Le préavis est-il obligatoire ?

• L’indemnité de licenciement est-elle due ? Comment la calculer ?

• Les périodes d’arrêt maladie sont-elles comprises dans l’ancienneté du salarié ?

Ce schéma ne constitue qu’un rappel visuel et une présentation des principaux délais et étapes de la procédure de licenciement disciplinaire.

Ces questions peuvent être aisément évoquées au cours d’un échange rapide et efficace qui évitera de nombreux ennuis à l’avenir.