SALARIES, LE SAVIEZ-VOUS ? #9

Je subis de la discrimination à mon travail, comment en rapporter la preuve ? 

En règle générale, la charge de la preuve repose sur la personne qui fait valoir un droit ou un préjudice.  

A titre d'exemple, si vous saisissez le Tribunal d’une demande d’indemnisation à la suite d'un accident de voiture, vous devrez rapporter la preuve de l’existence d'un dommage et la preuve de l’envergure du préjudice que vous avez subi.   

Dans cette perspective, vous pourriez notamment réunir des analyses et certificats médicaux. A défaut, votre adversaire n’aurait en théorie même pas besoin de se défendre et le juge rejetterait votre demande.  

Cependant, en matière de discrimination, il est souvent très difficile de recueillir des preuves matérielles et fiables de la discrimination subie.  

C’est pourquoi le législateur a adapté le régime de la preuve en faveur des salariés qui invoquent une discrimination.  

Ainsi, si un salarié s’estime victime de discrimination, il doit dans un premier temps présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination.  

A titre d’illustration, il peut s’agir d’un refus de l’employeur de mettre à disposition un fauteuil ergonomique à un salarié en situation de handicap ou encore d’un écart de salaire entre une salariée femme et un salarié homme qui exercent la même fonction.  

C’est alors que dans un second temps, il incombera à l’employeur de se défendre en rapportant la preuve que ses actes qui semblent à première vue constituer une discrimination sont en réalité justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.  

La charge de la preuve est alors allégée pour le salarié qui n’a pas besoin de démontrer l’existence incontestable d’une mesure et d’une intention discriminatoires mais seulement de présenter des faits qui le laissent supposer.  

Il n’en demeure pas moins primordial pour le salarié de réunir le maximum d’éléments de preuves pour présenter un récit suffisamment convainquant devant le juge.  

C’est à ce titre que le cabinet de Maître BOUEIL est en mesure de vous conseiller, de vous orienter et de faire porter votre voix de la manière la plus intelligible possible.