EMPLOYEURS, LE SAVIEZ-VOUS ? #11

Un de mes salariés est en arrêt maladie et j’apprends qu’il travaille ailleurs, comment réagir ?

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Avant toute chose, ne pas licencier prématurément.  

Bien que le salarié demeure soumis à une obligation de loyauté envers son employeur même lorsqu'il est en arrêt maladie, contrairement aux idées reçues, le salarié en arrêt maladie qui travaille pour un autre employeur ou pour lui-même ne commet pas forcément une faute disciplinaire justifiant son licenciement.  

Dans cette hypothèse, le seul vrai risque encouru par le salarié est de se voir obligé de rembourser les indemnités journalières qu’il a perçues de la CPAM.  

La jurisprudence considère que le fait de travailler pour un autre employeur ne constitue une faute disciplinaire que lorsque cette seconde activité cause du tort à l'entreprise.  

L'activité la plus fréquemment admise par les juges comme causant un préjudice à l'entreprise est l'exercice par le salarié d'une activité concurrente à celle de l'entreprise.  

En l'absence de préjudice pour l'entreprise, il n’y a aucune déloyauté à travailler pour quelqu’un d’autre pendant un arrêt de travail, et ce même si l’employeur est amené à verser un complément de salaire en raison des dispositions conventionnelles.

En présence d’une telle situation, il est donc recommandé de se faire accompagner avant de prendre toute mesure définitive dans le but de mettre sur pied une stratégie qui saura concilier les intérêts de l’entreprise avec un risque juridique maitrisé.